CGV

 le client déclare:

     – avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable;

     – procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs);

     – ne pas procéder à des achats d’oeuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…)

Enfin, il est précisé que l’ensemble des informations inscrites la “mentions légales” du présent site s’appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. c’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.

 Article 2: informations relatives aux oeuvres d’art mises en ventes

L’ensemble des oeuvres photographiques proposés à la vente sur le site patrickvvsphotographe.com sont des oeuvres originales de Patrick Vavasseur.

 ainsi chaque oeuvre:

    • porte ne n° de référence unique déterminé par l’artiste ;

    • est paraphée par l’artiste au rectyo, généralement en bas à droite ;

    • est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;

    • porte à son verso, le patronyme d el’artiste, son cachet commercial en quadrichromie, ainsi qu’un n° unique d’authentification déterminé et connu par lui seul.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l’artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs ,ces oeuvres étant toutes des pièces uniques.

    • leur vente est limité à 30 pièces.

    • elles sont non reproductibles . L’artiste ne proposant aucune reproduction des ses oeuvres et en vertu des droits d’auteurs y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat (voir chapitre ). Tout abus sera puni par la loi;

L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques dont la résolution des photos réduite volontairement sur le site qui ne modifie leur aspect dans leur globalité simplement une moindre netteté pour éviter tout copiage et en raison de nombreux paramètres techniques de la carte graphique de l’ordinateur du client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune n’est retouchée et les changements ne peuvent êtres que minimes. En outre, les oeuvres sont généralement plus belles en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à “aplatir” les matières.

 Article 3: modalités de paiement.

Vente d’oeuvres dont le prix est supérieur ou égal à 1.000 €:

  L’artiste se réserve le droit, avant d’expédier la commande et afin de se prémunir des possibilités de fraude en matière de vente à distance, de demander au client copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif d e domicile, s’il souhaite régler sa commande par chèque bancaire. A défaut de présentation  de ces justificatifs, la commande sera annulée afin de garantir la sûreté de la transaction et l’oeuvre ne sera pas expédié par l’artiste.

  – Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement

correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de patrickvvsphotographe, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

  – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Vavasseur patrick lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Vavasseur Patrick, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :Vavasseur Patrick 6 rue georges Lanfry  76250 Déville les Rouen ;  par email à l’adresse suivante : patrickvvsphotographe@gmail.com 

Toute tentative de fraude , pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 4: passation des commandes

Le client peut passer commande des photographies d’art auprès de l’artiste à travers son site internet (Module de vente PAYPAL) ou demande écrite par courrier ou email.

L’artiste confirmera la réception de sa commande au client, par envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’oeuvre.

TOUTE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS DISPONIBLES 0 LA VENTE AU MOMENT D ELA COMMANDE. Aussi, le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente  avant la passation de la commande.

tout bon de commande par “double clic” (loi du 13 mars 2000) sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable de sa part.

Article 5 : Modalité de transport ou de remise des oeuvres

Article 6 : Propriété des oeuvres chaque client qui achètera une oeuvre de l’artiste recevra par courrier:

  •Une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l’artiste.

  • un certificat d’authenticité et d’unicité original manuscrit et signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cessation/vente  de l’oeuvre après achat ou demande de déduction d’impôts ( pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d’auteur des oeuvres proposées sur le site patrickvvsphotographe.com demeurent la seule propriété de l’artiste, P.VAVASSEUR, même après leur vente et ce , de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que c e soit, sans l’accord préalable de l’artiste.

Enfin , il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des oeuvres de l’artiste. Pour mémoire, aucune n’est jamais reproduite par elle à l’identique, ni aucune copie n’est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,…). En outre, Toutes les oeuvres de l’artiste sont signées, et portent des n) d’identification spécifiques. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d’une autre société que la structure P.VAVASSEUR et d’en informer immédiatement l’artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira immédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d’auteur.

Article 7 : Assurances

Les oeuvres réalisés par Patrick Vavasseur sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession.

Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.

Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenu pour responsable d’aucune dégradation de l’oeuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

Article 8 Responsable et règlement des litiges éventuels

L’artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger  les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d’autres sites accessibles par voie de liens hypertextes.

De même, il ne peut pas être tenue pour responsables des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l’acte d’achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de “force majeure”.

Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution , ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris (France).

   Article 8: sauvegarde des présentes CGV

Tout client souhaitant imprimer les présentes conditions générales de vente doit faire la demande écrite auprès de l’artiste.

Article 9 : Questions diverses

 Pour toute demande d’information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page ou la rubrique “FAQ”, merci de bien vouloir me contacter directement l’artiste.

Fait à Rouen, le 09 Mai 2023,

pour faire valoir ce que d edroit.

Patrick Vavasseur

Auteur photographe

propriétaire et webmaster du site www.patrickvvsphotographe.com 

Article 10;  Réserve de propriété

La société Vavasseur Patrick  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit